J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09436

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Décret du 16 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0000156D



Par décret en date du 16 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des « soeurs de Saint-Jean », autorisée légalement par décret du 31 octobre 1995 et dont le siège est à Saint-Jodard (Loire).